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Simplifier le recouvrement des petites créances

Pour éviter de recourir à une procédure complexe et de perdre du temps, une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances a été mise en place par la loi Macron. La création de la place de marché GCollect s’inscrit également dans cette démarche de faciliter le recouvrement des factures impayées d’un faible montant.

loi Macron, recouvrement amiable de petites créances

« J’ai pas mal d’impayés mais ce sont des petits montants, je n’ai pas le temps de m’en occuper », explique Gilbert, plombier à son compte. « D’ailleurs aucun professionnel ne voudra les recouvrer, alors je laisse couler », ajoute t-il. Il faut dire que beaucoup de professionnels du recouvrement refusent de faire du recouvrement amiable pour des impayés d’un faible montant. Ces professionnels privilégient le plus souvent le recouvrement judiciaire. « Le judiciaire, ça passe par l’injonction de payer, les tribunaux, ça coûte cher et on ne sait jamais à l’avance pour combien on en aura au final », souligne Françoise responsable comptable d’une TPE spécialisée dans la climatisation. « En plus c’est conflictuel alors que moi j’aimerais plutôt régler ça à l’amiable » ajoute t-elle. Un sentiment que résume Fabrice Develay, fondateur de la place de marché pour les impayés GCollect : « Beaucoup d’entrepreneurs sont en effet prêts à lancer une procédure de recouvrement amiable pour leurs petites factures mais pensent que pour de faibles montants ça n’intéressera aucun professionnel, du coup comme ils n’ont pas le temps de s’en occuper eux même, ces petites créances ne sont pas traitées ».

Retards de paiement : que dit la loi Macron ?

Dans un premier temps la loi Macron publiée en 2015 est venue simplifier la procédure de recouvrement des petites créances. Objectif : réduire le volume des impayés. La procédure en vigueur depuis juin 2016 peut être utilisée pour tous les impayés dès lors que le montant ne dépasse pas 4 000 euros. Les impayés concernés peuvent être des factures, des découverts bancaires, des crédits ou des loyers. Cette procédure simplifiée permet d’obtenir l’équivalent d’une décision de justice sans avoir à passer par la case tribunal.

Récupérer de petites sommes auprès de ses clients

Les petites entreprises sont victimes des retards de paiement et des impayés de leurs clients et il s’agit souvent de petites créances de quelques centaines d’euros. Parce que ces entrepreneurs pensent que le seul recours est le recouvrement judiciaire par le biais des tribunaux, ils sont instantanément découragés, résignés et ne tentent pas de se faire payer. En effet, la procédure de recouvrement classique est complexe, longue et surtout coûteuse pour de petites entreprises : par exemple, une injonction de payer est facturée jusqu’à 200 euros, ce qui n’est de toute façon pas rentable pour une petite facture impayée ! Ainsi, sur une facture de 1000 €, le coût d’une injonction correspond déjà à 20% du montant de la créance avant même qu’elle soit encaissée. Ce sont les frais de procédure.

Le recouvrement amiable pour tout impayé inférieur à 4000 euros

L’impulsion donnée par la loi de simplification Macron : mettre en place plus de recouvrement amiable. Les huissiers peuvent désormais recouvrer à l’amiable (sans procédure judiciaire) des créances de moins de 4 000 euros.

Le projet de loi Pacte a lui aussi fait de la réduction des retards de paiement une priorité. La place de marché pour les factures impayées GCollect s’inscrit totalement dans cette démarche. La plateforme web facilite la mise en relation des artisans, professions libérales et entrepreneurs avec les spécialistes du recouvrement amiable. Principale cible : les petites créances, qui par leur volume, peuvent intéresser les professionnels. GCollect donne en effet aux professionnels du recouvrement la possibilité de récupérer de nombreuses petites factures déposées sur sa plateforme, et c’est ce volume qui rend possible le recouvrement amiable des factures quelque soit leur montant.

Vous avez envoyé au préalable une lettre de relance ou bien un mail pour délai de paiement dépassé et n’avez pas obtenu de réponses satisfaisantes… Ne renoncez plus à récupérer vos petites créances, entrez de suite en relation avec les professionnels du recouvrement sur GCollect : huissier, agence ou cabinet de recouvrement…

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