Procédure pour facture impayée : les étapes du recouvrement

Pour optimiser la récupération de vos encours, il est impératif de suivre une procédure claire. Brûler les étapes risque de vous coûter cher ou de vous faire perdre vos droits en cas de vice de forme. Voici la procédure canonique pour le traitement B2B d'une facture impayée.
séquence de relance

1. La procédure amiable : la priorité à la médiation

C’est la phase fondatrice. La loi exige de tenter une résolution amiable avant de saisir la justice. C’est à ce stade que l’externalisation vers une plateforme de médiation experte prend tout son sens. En traitant vos créances de façon industrielle, GCollect vise à obtenir le paiement rapide par la négociation et la rupture de nom, sans engager de lourds frais judiciaires.

modèle de relance de factures
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2. L'injonction de payer : l'escalade judiciaire

Si l’amiable n’a pas suffi, il faut passer au contentieux. L’injonction de payer est la procédure la plus courante. Elle s’effectue par requête auprès du Tribunal de Commerce. Si le juge valide le dossier, il rend une ordonnance contraignant le débiteur.

3. L'exécution forcée

Une fois l’ordonnance signifiée, l’entreprise obtient un « titre exécutoire ». C’est seulement avec ce document que l’on peut mandater un huissier pour effectuer des saisies. La procédure complète étant très chronophage, il est vital de maximiser ses chances de succès dès la première phase amiable.

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FAQ - Procédures de recouvrement

Combien de temps dure une procédure de recouvrement complète ?

La phase amiable dure généralement 30 à 45 jours. L’injonction de payer prend 1 à 3 mois. L’exécution forcée peut s’étendre sur 3 à 12 mois selon la complexité.

Qu'est-ce qu'un titre exécutoire ?

C’est un document officiel (ordonnance, jugement) qui autorise le créancier à recourir à la contrainte (saisies) pour obtenir le paiement. Sans ce titre, aucune saisie n’est possible.

Peut-on éviter la procédure judiciaire ?

Oui. Dans plus de 85 % des cas, la médiation amiable via un tiers de confiance permet d’obtenir le paiement sans recourir à la justice.